Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Domaine d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.gites-de-france.com

Article 2 : Prix et modalités de paiement

1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir 5 et 7 : livraison et frais de port) .
2. Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
3. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
4. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
5. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire, sous mode sécurisé.

Article 3 : Disponibilité des articles

Les produits proposés sur le site sont valables uniquement pendant leur présence en ligne.

Article 4 : Commande

1. Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
2. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions

générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

Article 5 : Livraison

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (délai moyen observé) et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Gîtes de France Services en cas de retard de livraison.

	FRANCE	DOM/TOM	Europe + Maghreb	Amérique du Nord, Afrique, p&m Orient, Asie centrale	Amérique centrale et sud, Caraïbe, Asie Océanie
Envoi	24 à 48 h	4 à 8 jours	2 à 6 jours	5 à 9 jours	10 à 14 jours

Article 6 : Jour d’expédition des commandes

Jour et heure de la commande	Jour d’expédition
Du lundi au vendredi avant 10 heures du matin	le jour même
Du lundi au jeudi après 10 heures du matin	le lendemain
Du vendredi après 10 heures au dimanche minuit	le lundi

Article 7 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d’un montant fixe et d’un montant fonction du nombre d’articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

	FRANCE	DOM/TOM	Europe + Maghreb	Amérique du Nord, Afrique, p&m Orient, Asie centrale	Amérique centrale et sud, Caraïbes, Asie Océanie
Envoi	2.4 € + 0.6 € par article	4 € + 0.6 € par article	3.5 € + 2 € par article	5.5 € + 2 € par article	8.5 € + 2 € par article

Article 8 : Droit de rétractation /Retours

Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Maison des Gîtes de France et du Tourisme Vert, 56, rue Saint Lazare 75439 PARIS Cedex 09, dans leur état et leur emballage d'origine.

Article 9 : Service clientèle

Pour tout renseignement sur votre commande, veuillez contacter notre service clients aux coordonnées suivantes :

Adresse : Gîtes de France,

56, rue Saint Lazare 75439 PARIS Cedex 09

Téléphone (commandes également possibles à ce numéro) : 01 49 70 75 75

Fax : 01 42 81 28 53

Email: info@gites-de-france.fr

Article 10 : Protection des données personnelles des internautes – Déclaration CNIL

Certaines informations recueillies via le site www.gites-de-france.com font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects qui a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Le destinataire des données est la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d’en faire la demande via notre e.mail (info@gites-de-france.fr).
Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.